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Code rural et de la pêche maritime Article D343-3

Article D343-3

I.-En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui prévoient d'exercer une activité agricole au sens de l'article L. 311-1, à l'exclusion des activités aquacoles, et qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes : 1° Une dotation jeunes agriculteurs en capital ; 2° Des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, dont une partie des intérêts peut être prise en charge. II.-L'installation peut être réalisée sous trois formes : -l'installation à titre principal ; -l'installation à titre secondaire ; -l'installation progressive. Au sens du présent chapitre, on entend par date d'installation la date de début de mise en œuvre du plan d'entreprise mentionné à l'article D. 343-7.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

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