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Code rural et de la pêche maritime Article L272-8-1

Article L272-8-1

Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au sens du point 24 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 applicables en métropole en vertu de ce même règlement sont applicables à Saint-Barthélemy.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

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