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Code rural et de la pêche maritime Article R342-3

Article R342-3

Lorsqu'il demande l'inscription du warrant, l'agriculteur communique au greffier le numéro d'ordre attribué à la lettre d'avis en application du deuxième alinéa de l'article R. 342-2 ainsi que, le cas échéant, le récépissé de l'acceptation de la garde des objets engagés lorsqu'il est séparé du warrant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Warrants agricoles

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