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Code rural et de la pêche maritime Article D512-15-4

Article D512-15-4

Le bureau de la chambre d'agriculture de région est composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. Le cas échéant, les présidents des chambres départementales, interdépartementales et territoriales de la région sont de droit vice-présidents. La chambre peut décider, par délibération motivée, d'élire en même temps et pour la durée du mandat des secrétaires adjoints sans que le nombre total des secrétaires adjoints puisse dépasser neuf.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région

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