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Code rural et de la pêche maritime Article D742-18

Article D742-18

Pour l'application des articles D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D. 351-3, D. 351-4, D. 351-6, D. 353-1 et D. 358-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions générales.

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