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Code rural et de la pêche maritime Article R653-79

Article R653-79

Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation afin, notamment, de : 1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ; 2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ; 3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ; 4° Evaluer les activités de l'établissement.

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