Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 L'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne est abrogé.