Article 1
La sélection professionnelle prévue à l'article 10 (2°) du décret du 3 novembre 2009 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2010 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.