Article 2
La base de données nationale d'identification (BDNI) constitue la base de référence des informations listées aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que pour l'édition, la réédition et la duplication du passeport d'un bovin.
Arrêté du 18 mai 2010 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.