Article 7
L'arrêté du 10 février 2000modifié portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits est abrogé.
Arrêté du 18 mai 2010 Article 7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.