Article 13
Pour voter, les électeurs doivent introduire la liste de candidats choisie dans l'enveloppe visée en b de l'article 11 ci-dessus, cacheter cette enveloppe et l'introduire dans l'enveloppe visée en a du même article. Cette dernière doit être remplie, signée, cachetée et postée jusqu'à la date limite de clôture du scrutin, le cachet de la poste faisant foi. Elle est adressée au président de la commission départementale territorialement compétente. Pour le collège des responsables d'établissement, les électeurs disposent d'autant d'enveloppes visées aux a et b de l'article 11 qu'ils détiennent d'agréments.