Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Haguenau » (zone spéciale de conservation FR 4201798) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Betschdorf, Biblisheim, Durrenbach, Forstfeld, Haguenau, Hatten, Kauffenheim, Leutenheim, Mertzwiller, Mietesheim, Oberhoffen-sur-Moder, Rountzenheim, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Sessenheim, Soufflenheim, Surbourg, Walbourg.