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Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 Article 9

Article 9

I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion : 1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) des affaires culturelles" ; 2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) des affaires culturelles" est remplacée par la référence au (x) "directeur (s) des affaires culturelles" ; II. - L'architecte des Bâtiments de France compétent à La Réunion est également compétent à Mayotte pour l'exercice des pouvoirs propres qu'il détient en vertu des lois et règlements en vigueur. III. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane : 1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ; 2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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