Article 4
Lorsqu'un organe a été greffé, l'établissement qui a réalisé la greffe renseigne une fiche de suivi intégrée à un traitement automatisé géré par l'Agence de la biomédecine. Cette fiche de suivi permet d'assurer la traçabilité des greffons et comporte, notamment, les éléments suivants : ― le numéro d'identification du receveur ; ― la date de la greffe ; ― l'indication de la greffe ; ― les complications immédiates éventuelles.