Article 6
La déclaration d'un EISH, à compter de la date à laquelle le responsable de l'ouvrage a pris connaissance de l'événement, s'effectue : ― de façon immédiate pour les événements de couleur rouge ; ― dans les meilleurs délais pour les événements de couleur orange, sans toutefois excéder une semaine. Pour les barrages, la déclaration des EISH de couleur jaune s'effectue dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le responsable a pris connaissance de l'événement. Pour les digues, les EISH de couleur jaune font l'objet d'une déclaration annuelle auprès du préfet. Le préfet valide la proposition de niveau de classification de l'EISH et la notifie au responsable ou notifie à ce dernier un autre niveau de classification. Le cas échéant, le préfet notifie au responsable le délai au terme duquel celui-ci doit lui transmettre un rapport précisant les circonstances de l'événement, analysant ses causes et indiquant les mesures prises ou envisagées pour éviter qu'il ne se reproduise.