Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.