Article 1
Il est créé un service à compétence nationale, commun au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dénommé " centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts " (CEIGIPEF). Ce service est rattaché conjointement aux sous-directeurs en charge de la gestion des personnels techniques d'encadrement au sein des deux ministères.