Article 1
Le cautionnement que les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects, en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer, doivent fournir au Trésor public en vue de garantir leur gestion est déterminé en multipliant la rémunération moyenne de leur grade servant de base de calcul de la retenue pour pension civile par le coefficient indiqué ci-après : A. ― Receveurs régionaux : Receveurs régionaux CSC1, groupe I, HE D 3 : 6. Receveurs régionaux CSC1, groupe I, HE C3 : 5. Receveurs régionaux CSC1, groupe II, HE B3, HE B2 et HE B1 : 5. Receveurs régionaux CSC2, HE A3, HE A2 et HE A1 : 4,5. B. ― Receveurs locaux : Contrôleurs principaux chargés d'une recette locale des douanes : 2. Contrôleurs, agents de constatation principaux, agents de constatation chargés d'une recette locale des douanes : 1,5. La rémunération moyenne à retenir pour les comptables titulaires des grades de contrôleur, agent de constatation principal et agent de constatation est constituée par la moyenne des rémunérations correspondant à ces différents grades.