Article 1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Centre national des arts plastiques : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 5 5 2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SAMUP-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SAMUP-Culture 3 3 CGT-Culture 5 5 4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 4 4 5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 UNSA 2 2 CGT-Culture 1 1 7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 CGT-Culture 4 4 8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 CGT-Culture 2 2 9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 2 2 10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 CGT-Culture 4 4 11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 2 2 12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 3 3 14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 FSU 1 1 CGT-Culture 2 2 15° Etablissement public du musée du Louvre : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 5 5 16° Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 17° Institut national d'histoire de l'art : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 UNSA 1 1 FSU 1 1 CGT-Culture 3 3