Article 1
Il est créé la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « alimentation-bio-industries-laboratoire » fixé par l'arrêté du 1er juillet 2009. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.