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Arrêté du 22 juin 2010 annexe-5

annexe-5附則

ANNEXE A LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Tous services implantés à Trappes, Paris (Alma), Saint-Mandé, Orly et Roissy Pour les services concernés : ― emplois d'ingénieur des travaux de la météorologie ; ― emplois de technicien supérieur de la météorologie ; ― emplois de technicien de la météorologie ; ― emplois d'adjoint d'administration ; ― emplois d'agent non titulaire de droit public recruté pour une durée indéterminée et régi par le décret du 17 janvier 1986 ; ― emplois d'ouvrier d'Etat. ANNEXE B MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ ALLONGEMENT DU TRAJET ALLER-RETOUR ENTRE LA RÉSIDENCE FAMILIALE avant restructuration et la nouvelle résidence administrative Allongement du trajet aller-retour compris entre 40 min et 1 h 20 ou entre 40 et 80 km Allongement du trajet aller-retour compris entre 1 h 20 et 2 heures ou entre 80 et 120 km Allongement du trajet aller-retour supérieur à 2 heures ou à 120 km 5 000 € 7 500 € 10 000 €

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