Article 5
Voies navigables de France informe les conducteurs, exploitants ou propriétaires de bâtiments concernés des modalités de mise en œuvre de la réception des déchets huileux et graisseux, concernant notamment : ― le montant de la rétribution d'élimination ; ― les modalités selon lesquelles la rétribution d'élimination est acquittée lors de l'avitaillement ; ― les stations de réception désignées ainsi que les modalités générales de dépôt des déchets à ces stations. Voies navigables de France publie le montant de la rétribution d'élimination ainsi que la liste des stations de réception désignées, par une insertion spécifique au Bulletin officiel des actes de Voies navigables de France.