Annexe 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 13 ― Bouches-du-Rhône SIP de Marignane CDI de Marignane Trésorerie de Marignane 01/07/2010 18 ― Cher SIP de Bourges Sud (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Bourges Sud Trésorerie de Bourges 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bourges et du centre des impôts de Bourges Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Sud. 18 ― Cher SIP de Bourges Nord CDI de Bourges Nord Trésorerie de Bourges 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bourges et du centre des impôts de Bourges Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Nord. 27 ― Eure SIP d'Evreux Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI d'Evreux Nord Trésorerie d'Evreux 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Nord. 31 ― Haute-Garonne SIP de Toulouse Centre (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Toulouse Centre Trésorerie de Toulouse Cité 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Centre. 31 ― Haute-Garonne SIP de Toulouse Nord CDI de Toulouse Nord Trésorerie de Toulouse Cité 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Nord. 31 ― Haute-Garonne SIP de Toulouse Nord-Ouest CDI de Toulouse Nord-Ouest Trésorerie de Toulouse Cité 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Cité et du centre des impôts de Toulouse Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Nord-Ouest. 31 ― Haute-Garonne SIP de Toulouse Sud-Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Toulouse Sud-Est Trésorerie de Toulouse Rangueil 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Rangueil et du centre des impôts de Toulouse Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Sud-Est. 31 ― Haute-Garonne SIP de Toulouse Rangueil CDI de Toulouse Rangueil Trésorerie de Toulouse Rangueil 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulouse Rangueil et du centre des impôts de Toulouse Rangueil, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulouse Rangueil. 66 ― Pyrénées-Orientales SIP de Perpignan Réart (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Perpignan Réart Trésorerie de Perpignan 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Réart, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Réart. 66 ― Pyrénées-Orientales SIP de Perpignan Agly CDI de Perpignan Agly Trésorerie de Perpignan 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Agly, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Agly. 66 ― Pyrénées-Orientales SIP de Perpignan Têt CDI de Perpignan Têt Trésorerie de Perpignan 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Têt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Têt. 77 ― Seine-et-Marne SIP de Chelles CDI de Chelles Trésorerie de Chelles 01/07/2010 79 ― Deux-Sèvres SIP de Niort CDI de Niort Trésorerie de Niort 01/07/2010 84 ― Vaucluse SIP de Cavaillon CDI de Cavaillon Trésorerie de Cavaillon 01/07/2010 84 ― Vaucluse SIP d'Avignon Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI d'Avignon Est Trésorerie d'Avignon 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Avignon et du centre des impôts d'Avignon Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Avignon Est. 84 ― Vaucluse SIP d'Avignon Ouest CDI d'Avignon Ouest Trésorerie d'Avignon 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Avignon et du centre des impôts d'Avignon Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Avignon Ouest. 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Clichy CDI de Clichy Trésorerie de Clichy 01/07/2010 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Vanves CDI de Vanves Trésorerie de Vanves 01/07/2010 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Gennevilliers CDI de Gennevilliers Trésorerie de Gennevilliers 01/07/2010 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Nanterre 1 (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Nanterre Sud-Ouest Trésorerie de Nanterre 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nanterre et du centre des impôts de Nanterre Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nanterre 1. 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Nanterre 2 CDI de Nanterre Ville Trésorerie de Nanterre 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nanterre et du centre des impôts de Nanterre Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nanterre 2. 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Sceaux Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Sceaux Nord Trésorerie de Sceaux 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Sceaux et du centre des impôts de Sceaux Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Sceaux Nord. 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Sceaux Sud CDI de Sceaux Sud Trésorerie de Sceaux 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Sceaux et du centre des impôts de Sceaux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Sceaux Sud.