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Arrêté du 14 juin 2010 Annexe 2

Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 50 - Manche SIP-SIE de Valognes CDI-SIE de Valognes Trésorerie de Valognes 01/07/2010 63 - Puy-de-Dôme SIP-SIE d'Ambert CDI-SIE d'Ambert Trésorerie d'Ambert 01/07/2010 77 - Seine-et-Marne SIP-SIE de Nemours CDI-SIE de Nemours Trésorerie de Nemours-Bourron-Marlotte 01/07/2010

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