Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 7 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâconnais ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.