Article 5
Guides de bonnes pratiques. Lorsque des guides de bonnes pratiques sont établis, ils sont élaborés et diffusés par les organisations professionnelles avicoles, en concertation avec la direction générale de l'alimentation et des associations de protection animale. Les guides de bonnes pratiques doivent également tenir compte d'un avis scientifique, qui est sollicité par la direction générale de l'alimentation.