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Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010 Article 3

Article 3

L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit : 1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : ― de l'urbanisme ; ― des transports ; ― de l'architecture ; ― de l'économie ; ― du budget ; ― des collectivités territoriales ; 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales : ― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ; ― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil départemental ; ― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ; ― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ; ― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ; ― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ; ― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ; 3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.

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