Article 3
Les catégories de données affichées par le téléservice sont les suivantes : Concernant les usagers : Catégories A : les données d'identification : numéro SIREN, numéro d'identification interne du MAAP nom, prénom, date de naissance, relatives à l'usager. Catégories F : adresse de l'usager. Catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement. Concernant les agents des services extérieurs du MAAP chargés de la procédure de gestion des calamités agricoles : Catégorie A : les données d'identification : nom, prénom et service déconcentré dans lequel travaille l'usager, adresse d'affectation de l'agent, numéro de téléphone professionnel de l'agent, courriel professionnel de l'agent.