Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.