Arrêté du 7 juin 2010 Article 13

Article 13

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé : A l'article 12, pour la rubrique II classe 1, lire : « Citrus clementina Hort. Ex. tan. ― Clémentinier : Caffin, Commune, 2000. » au lieu de : « Citrus clementina Hort. Ex. tan. ― Clémentinier : Caffin, Commune 92, 2000. ».

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