Article 1
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des personnels enseignants des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 1 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 0 0 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1