Article 14
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 janvier 2008 Art. 1 - Arrêté du 11 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 4 - Arrêté du 18 décembre 2009 Art. 4 - Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1 - Arrêté du 19 avril 2010 Art. 1 - Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe - Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 Art. 2 Dans tous les textes réglementaires, les mots : Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels sont remplacés par les mots : Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture .