Article 2
Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation ainsi que le référentiel de formation figurent en annexes III et IV du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2010 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.