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Arrêté du 22 juillet 2010 Annexe 1

Annexe 1

Le modèle du signal SR 3b, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, figure ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28/07/2010 texte numéro 11 SR3b Signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

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