熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 20 juillet 2010 Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Laval est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 26, rue Solférino, 53000 Laval ; ― une unité éducative d'activités de jour, sise 9, boulevard Clément-Ader, 53000 Laval.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.