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Arrêté du 23 juillet 2010 Article 9

Article 9

Les opérateurs sont rattachés à l'un des centres de collecte et d'assistance suivants : ― le centre interrégional de saisie des données (CISD) de Lille, 10, place Leroux-de-Fauquemont, 59040 Lille Cedex ; ― le CISD de Metz, 27, place Saint-Thiébault, BP 832, 57013 Metz Cedex 1 ; ― le CISD de Sarcelles, 22 bis, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles. La table de correspondance entre le département du siège social de l'entreprise et le CISD de rattachement est jointe en annexe.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.