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Arrêté du 6 août 2010 Article 28

Article 28

Les formations dispensées pour l'attestation font l'objet d'un cahier des charges. La réponse pédagogique à ce cahier des charges est formalisée par l'organisme de formation ou, si la formation est réalisée en interne, par l'entreprise ferroviaire ou le gestionnaire d'infrastructure.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : ATTESTATION DE CONDUCTEUR DE TRAIN

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