Article 5
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris comme suit : Pour l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg), par l'Institut français du Royaume-Uni. Pour le centre culturel de Bobo Dioulasso, par l'Institut français du Burkina Faso.