熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 août 2010 Annexe VIII

Annexe VIII

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : BRANCHES PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant MEMBRES Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie. Le commandant en second de la région de gendarmerie. L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement. Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint. Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative. Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative. Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1) Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative. (1) Hors régions de gendarmerie mentionnées supra.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.