Article 1
Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2009-2010 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,278 3 euro par kilogramme de lait (0,286 6 euro par litre).
Arrêté du 17 août 2010 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.