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Décret n°2010-967 du 26 août 2010 Article 3

Article 3

Les deux échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé sont dotés des indices bruts suivants : ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon provisoire 661 1er échelon provisoire 616

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