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Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 Article 45

Article 45

Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 1er août 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les professeurs des écoles stagiaires, lorsqu'ils ont été recrutés au titre des sessions de concours antérieures à la session de 2010, sont classés lors de leur titularisation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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