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Arrêté du 4 août 2010 Article 5

Article 5

Le directeur, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des finances publiques, dirige le service à compétence nationale. A ce titre : ― il exerce son autorité hiérarchique sur les personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services ; ― il peut déléguer sa signature aux agents de l'Ecole nationale des finances publiques.

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