Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2010-1033 du 31 août 2010 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.