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Arrêté du 24 août 2010 Article 8

Article 8

Les emballages fabriqués avant la parution de cet arrêté, traités et marqués selon les dispositions de la version précédente de la norme NIMP n° 15, peuvent circuler sans être de nouveau traités ou marqués conformément à la norme NIMP n° 15 révisée.

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