Article 5
Le ministre chargé de l'outre-mer arrête pour une durée de deux ans renouvelable, après avis du président de la commission, la liste des experts désignés auprès de la commission. Elle comprend : a) Des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs travaux et compétences dans le champ des différentes politiques sectorielles de l'Etat outre-mer ou pour leur expertise dans la conduite et la réalisation d'évaluations de politiques publiques ; b) Des personnalités issues du milieu de la recherche, sur proposition des présidents d'universités ultramarines ; c) Des personnalités représentatives du monde de l'entreprise, des consommateurs et des salariés, choisies notamment parmi les membres des conseils économiques et sociaux régionaux d'outre-mer ; d) Des agents de l'Etat choisis en raison de leurs compétences techniques et de leurs connaissances des politiques publiques menées outre-mer. Les experts peuvent être saisis par le président de toute question technique relevant de leur compétence. Ils peuvent être convoqués par le président aux séances de la commission et participer aux groupes de travail.