Article 3
Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d'ergothérapeute. Le préfet de région organise des sous-groupes d'examinateurs choisis parmi les membres du jury et composés d'un médecin spécialisé et de deux ergothérapeutes dont l'un au moins est titulaire du diplôme de cadre de santé.