Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes continentales, tourbière de La Truchère et prairies de la Basse Seille » (zone spéciale de conservation FR 2600979) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/120 000 et sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, La Genête, La Truchère, Loisy, Louhans, Préty, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay.