Article 1
L'arrêté du 8 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : Dans l'annexe, après le tableau CAPL/TMD NORD, est inséré le tableau annexé au présent arrêté, relatif à la CAPL/TMD Ile-de-France.
Arrêté du 9 septembre 2010 Article 1
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