Annexe VII
DONNÉES RELATIVES À L'EFFICACITÉ DES PRODUITS DÉSINFECTANTS Cette annexe ne s'applique qu'aux produits désinfectants. 1. Justification des doses, du rapport entre la quantité de produit dilué ou prêt à l'emploi à la surface à traiter et des conditions d'emploi. 2. Justification du délai de conservation et des conditions d'utilisation dans le cas d'une instabilité du produit sous ses formes diluée et concentrée sur la base d'une étude accompagnée des méthodes de dosage de la ou des substances actives suffisamment détaillées pour permettre la reproduction de l'étude. 3. Preuves de l'activité enzymatique aux concentrations d'emploi et étude de la stabilité de ces enzymes dans le produit concentré, le cas échéant. 4. Description des recommandations en matière de rinçage, en application de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé. 5. Justification des tests utilisés en fonction des conditions d'application pour un matériel donné lorsque le produit ne peut être appliqué sous forme d'un dispersat non dirigé, dit par voie aérienne (nébulisation...). 6. Justification scientifique du délai nécessaire avant l'entrée du personnel ou la réintroduction d'animaux. 7. Recommandations, le cas échéant, relatives aux procédures de nettoyage et de désinfection. L'ensemble de ces informations sera mentionné dans le document CERFA prévu pour le dépôt des dossiers de demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché des produits biocides visés par le présent arrêté ou joint à ce même document.